CGP pour expatrié français : quelles spécificités ?
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Un Français expatrié fait face à des problématiques patrimoniales spécifiques : double imposition, conventions fiscales, gestion des actifs français à distance, retour en France.
Un Français expatrié fait face à des problématiques patrimoniales spécifiques : double imposition, conventions fiscales bilatérales, gestion des actifs français depuis l'étranger, préparation du retour. Un CGP spécialisé en non-résidents est indispensable pour naviguer ces complexités sans erreur.
La fiscalité internationale — le cœur du sujet
Dès lors qu'un Français réside à l'étranger, sa situation fiscale se complexifie : il peut être soumis à l'impôt dans son pays de résidence ET en France pour certains revenus de source française (loyers, dividendes, plus-values immobilières). Les conventions fiscales bilatérales déterminent qui impose quoi.
Un CGP spécialisé maîtrise ces conventions et optimise la localisation de chaque type de revenu et d'actif. Par exemple, certains contrats d'assurance-vie français sont accessibles aux non-résidents, d'autres non — selon le pays de résidence.
La gestion des actifs français depuis l'étranger
Un expatrié garde souvent des actifs en France : résidence principale, investissements locatifs, assurance-vie, comptes bancaires. La gestion à distance nécessite un CGP de confiance basé en France, capable d'agir (avec procuration notariée si nécessaire) et de coordonner avec les interlocuteurs locaux (notaire, expert-comptable, bailleur).
Attention : certains établissements financiers français ont renforcé leurs obligations de conformité et peuvent fermer les comptes de non-résidents dans certains pays (notamment les "pays à haut risque" GAFI). Un CGP peut anticiper ces situations.
La préparation du retour en France
Le retour en France après une expatriation est un événement patrimonial majeur. La date de retour conditionne la fiscalité des actifs accumulés à l'étranger. Une mauvaise gestion peut entraîner une double imposition des gains réalisés pendant l'expatriation.
Un CGP spécialisé prépare ce retour 12 à 24 mois à l'avance : restructuration des portefeuilles étrangers, transfert ou clôture de contrats locaux, optimisation de la date de reprise de résidence fiscale française.
Revenus locatifs français pour un non-résident
Les revenus fonciers de source française restent imposables en France même pour un non-résident. Le taux minimum est de 20 % (au lieu du barème progressif), sauf convention fiscale plus favorable. Les prélèvements sociaux (17,2 %) s'appliquent sauf exonération prévue par la convention. Un CGP peut optimiser ces flux.
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