Un CGP peut-il gérer mon argent sans mon accord ?
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Un CGP ne détient pas vos fonds et ne peut pas effectuer d'opérations sans votre accord. Comprendre les mécanismes de mandat pour protéger votre épargne.
Une question fréquente des épargnants : un CGP peut-il disposer de mon argent sans me demander mon accord ? La réponse courte est non — un CGP de droit commun ne détient pas vos fonds. Mais les nuances sont importantes à comprendre pour protéger votre épargne.
Le CGP ne détient pas vos fonds
Par définition, un CGP est un intermédiaire. Il ne détient pas lui-même votre argent. Vos capitaux sont logés dans des contrats au nom de dépositaires réglementés : compagnies d'assurance (assurance-vie), banques dépositaires (compte-titres, PEA), sociétés de gestion (SCPI, fonds).
Le CGP formule des recommandations et rédige des ordres, mais vous êtes le souscripteur des contrats. Toute opération — versement, arbitrage, rachat — nécessite en principe votre signature ou votre instruction explicite.
Le mandat de gestion — l'exception encadrée
Il existe un mécanisme qui délègue la gestion à un professionnel : le mandat de gestion. Dans ce cas, vous donnez procuration à un gérant pour arbitrer dans votre contrat selon des critères définis. Mais ce gérant doit être une société de gestion agréée AMF — pas un CGP ordinaire agissant en son nom propre.
Si votre CGP vous propose un "mandat" sans passer par une société de gestion agréée, interrogez-le. La responsabilité et l'agrément reposent toujours sur une entité agréée par l'AMF. Votre CGP peut être mandataire par délégation, mais uniquement dans ce cadre structuré.
Les signaux d'alerte à surveiller
Plusieurs pratiques doivent vous alerter immédiatement : un conseiller qui vous demande de virer des fonds sur son propre compte bancaire (jamais acceptable), des contrats qui ne sont pas à votre nom, des opérations effectuées sans votre instruction écrite, ou une impossibilité à contacter directement la compagnie d'assurance ou la banque dépositaire.
En cas de doute, contactez directement l'assureur ou la banque dépositaire pour vérifier l'état de votre contrat. Signalez tout comportement suspect à l'AMF, l'ACPR ou la brigade financière (BCRCO).
Votre protection légale
Vos actifs financiers bénéficient de plusieurs niveaux de protection : les contrats d'assurance-vie sont couverts par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) jusqu'à 70 000 € par assureur, et les dépôts bancaires par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) jusqu'à 100 000 €. Ces garanties jouent quelle que soit la situation de l'intermédiaire.
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