Un CGP peut-il gérer mon argent sans mon accord ?
Mis à jour le Rédaction : CGP Services, éditeur de l'annuaire, fondée par un ancien conseiller patrimonial · notre méthode
Un CGP ne détient pas vos fonds et ne peut pas effectuer d'opérations sans votre accord. Comprendre les mécanismes de mandat pour protéger votre épargne.
Une question fréquente des épargnants : un CGP peut-il disposer de mon argent sans me demander mon accord ? La réponse courte est non — un CGP de droit commun ne détient pas vos fonds, sauf s'il est également dépositaire ou teneur de compte, ce qui est rare. Mais les nuances sont importantes à comprendre pour protéger votre épargne.
Le CGP ne détient pas vos fonds
Par définition, un CGP est un intermédiaire. Il ne détient pas lui-même votre argent. Vos capitaux sont logés dans des contrats au nom de dépositaires réglementés : compagnies d'assurance (assurance-vie), banques dépositaires (compte-titres, PEA), sociétés de gestion (SCPI, fonds).
Le CGP formule des recommandations et rédige des ordres, mais vous êtes le souscripteur des contrats. Toute opération — versement, arbitrage, rachat — nécessite en principe votre accord explicite, qui peut être donné par signature ou par tout autre moyen prévu au contrat.
Le mandat de gestion — l'exception encadrée
Il existe un mécanisme qui délègue la gestion à un professionnel : le mandat de gestion. Dans ce cas, vous donnez procuration à un gérant pour arbitrer dans votre contrat selon des critères définis. Mais ce gérant doit être une société de gestion agréée AMF — pas un CGP ordinaire agissant en son nom propre, sauf s'il est lui-même agréé.
Si votre CGP vous propose un "mandat" sans passer par une société de gestion agréée, interrogez-le. La responsabilité et l'agrément reposent toujours sur une entité agréée par l'AMF. Votre CGP peut être mandataire par délégation, mais uniquement dans ce cadre structuré.
Les signaux d'alerte à surveiller
Plusieurs pratiques doivent vous alerter immédiatement : un conseiller qui vous demande de virer des fonds sur son propre compte bancaire (pratique interdite), des contrats qui ne sont pas à votre nom, des opérations effectuées sans votre instruction écrite, ou une impossibilité à contacter directement la compagnie d'assurance ou la banque dépositaire.
En cas de doute, contactez directement l'assureur ou la banque dépositaire pour vérifier l'état de votre contrat. Signalez tout comportement suspect à l'AMF, l'ACPR ou la brigade financière (BCRCO).
Votre protection légale
Vos actifs financiers bénéficient de plusieurs niveaux de protection : les contrats d'assurance-vie sont couverts par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) dans la limite fixée par la réglementation, et les dépôts bancaires par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) dans la limite fixée par la réglementation. Ces garanties jouent quelle que soit la situation de l'intermédiaire.
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